Protection des données

The Fundraising Company Fribourg AG
Route du Grand-Pré 26
1700 Fribourg
Suisse
office@fundraising-company.ch

Représentants légaux
Yvar Riedo

Nom de l’entreprise
The Fundraising Company Fribourg AG

Responsable de la protection des données
Alain Küpfer
+41 41 349 16 03
alain.kuepfer@fundraising-company.ch

Généralités / Introduction
En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données à caractère personnel (par exemple, nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait, dans la mesure du possible, toujours sur une base volontaire. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement englobe toute opération effectuée sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment la collecte, la communication, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de ces données.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données. Dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes, en liaison avec l’art. 6, al. 1, du RGPD:

• let. a) Traitement des données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
• let. b) Traitement de données à caractère personnel aux fins de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de la mise en œuvre des mesures précontractuelles correspondantes.
• let. c) Traitement de données à caractère personnel aux fins du respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l’UE en vigueur ou du droit en vigueur d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.
• let. d) Traitement de données à caractère personnel pour la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• let. f) Traitement de données à caractère personnel pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, à moins que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent. Parmi les intérêts légitimes figurent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l’information, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées. En cas d’obligations de conservation à plus long terme découlant d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur son terminal pendant qu’il utilise le site web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation du site, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être récupérés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu’il refuse les cookies.

Une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour un grand nombre de services, notamment en matière de suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, le stockage des cookies peut être désactivé dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de cette offre en ligne ne pourront pas être utilisées.

Avec cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site web utilise un cryptage SSL/TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que l’adresse dans la barre d’adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et à la présence du symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Fichiers journaux du serveur

L’hébergeur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des éléments suivants :

• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL de référence
• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
• Heure de la requête au serveur

Ces données ne permettent pas d’identifier des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illicite.

Services de tiers

Ce site web peut utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam, et YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent notamment des cookies, ce qui entraîne le transfert de données vers Google aux États-Unis ; nous partons toutefois du principe qu’aucun suivi à caractère personnel n’a lieu dans ce contexte du simple fait de l’utilisation de notre site web.

Google s’est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément aux boucliers de protection des données UE-États-Unis et Suisse-États-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.

Droits de la personne concernée

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit de demander au responsable du site web de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit à la confirmation, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données.

Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment et gratuitement de l’exploitant de ce site web des informations sur les données enregistrées la concernant ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent être fournies, le cas échéant, sur les éléments suivants :

Finalités du traitement

Catégories de données à caractère personnel traitées

les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d’un droit d’opposition à un tel traitement.

L’existence d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données.

En outre, la personne concernée a le droit d’être informée de la question de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées au transfert.

Si vous souhaitez exercer ce droit d’accès, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir la rectification immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire, en tenant compte des finalités du traitement.

Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’exiger du responsable du traitement de ce site web l’effacement immédiat des données à caractère personnel la concernant, pour autant que l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement ne soit plus nécessaire :

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
• La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
• La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de prospection directe et de profilage qui y est lié.
• Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
• L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis.
• Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information proposés et destinés directement à un enfant.

Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et que vous souhaitez demander l’effacement des données à caractère personnel stockées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d’effacement soit traitée sans délai.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander au responsable du traitement de ce site web de limiter le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:

• La personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, et ce pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données.
• Le traitement est illicite, mais la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation.
• Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir ses droits.
• La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, et il n’a pas encore été déterminé si les intérêts légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données pour demander la limitation du traitement des données à caractère personnel par l’exploitant de ce site web. Le délégué à la protection des données de ce site web prendra les mesures nécessaires pour limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, pour autant que cela soit techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.

Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

En cas d’opposition, l’exploitant de ce site web ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données de ce site web.

Droit de retirer son consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de ses données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer votre droit de retirer votre consentement, vous pouvez à tout moment contacter notre délégué à la protection des données.

Opposition au marketing par e-mail

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément demandés est par la présente refusée. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

Droits d’auteur
Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux titulaires des droits mentionnés nommément. Toute reproduction de ces fichiers nécessite l’accord écrit préalable des titulaires des droits d’auteur.

Toute personne qui enfreint le droit d’auteur sans l’accord des titulaires respectifs s’expose à des poursuites pénales et peut, dans certaines circonstances, faire l’objet de demandes de dommages-intérêts.

Clause de non-responsabilité
Toutes les informations figurant sur notre site web ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations que nous fournissons soient à jour, exactes et complètes. Toutefois, la présence d’erreurs ne peut être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris celles de nature journalistique et rédactionnelle.

Les actions en responsabilité civile portant sur des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées, ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, sont en principe exclues.

L’éditeur peut modifier ou supprimer des textes à sa seule discrétion et sans préavis, et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site web. L’utilisation de ce site web ou l’accès à celui-ci se fait aux risques et périls du visiteur. L’éditeur, ses clients ou ses partenaires ne sont pas responsables des dommages, tels que les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs, qui auraient été causés par la visite de ce site web et déclinent par conséquent toute responsabilité pour de tels dommages.

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Google Fonts

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L’intégration se fait sur la base de votre consentement, dans la mesure où vous l’avez donné via notre bannière de cookies (art. 6, al. 1, let. a du RGPD).

Vous trouverez plus d’informations dans les règles de confidentialité de Google.

Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Dans la mesure où la politique de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

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L’auteur ne garantit pas l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations.

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